Bienvenue sur notre site e-commerce. En naviguant sur notre site, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Mention légale
Le site de la marque la toile de magasin fait partie de la société EQUIPE BAIE, n° de SIRET 50380979000010, dont le siège social est situé au 11 rue des frères Henri et Antoine Maurras à Marseille 13016, dont le gérant est M AITIER ERic.
N° de TVA du vendeur : FR2050380790
Hébergement du site : ...
N° de téléphone du site : ...
Mail : [email protected]
Les clients du site disposent d'avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les acceptent avant de passer la commande.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV à la date de celle-ci.
Les caractéristiques techniques des toiles sont à la disposition du client sur le site ou par mail à la demande.
Les photographies et croquis ne sont pas contractuels. Tous nos produits sont conformes à la norme CE.
L'utilisation d'internet peut engendrer des frais à un prestataire tel que les fournisseurs d'accès à internet qui sont exclusivement à la charge du client.
2. Acceptation des CGV
L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales présentes. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.
3. Description des Prestations
Notre site propose à la vente une gamme de produits et services en ligne. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par le vendeur. Les photographies des produits, tout en étant le plus fidèle possible, n'entrent pas dans le champ contractuel.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5. Commandes
La validation de votre commande implique l'acceptation de l'intégralité des CGU présentes, sans exception ni réserve. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
En cas de rupture de stock d'une toile, le client est informé par mail avec la possibilité de changer sa toile dans la même qualité ou le remboursement de la commande par virement au plus tard 30 jours après vérification du versement du dit paiement.
En aucun cas le client ne pourra valoir une indemnité d'annulation de la commande.
Toutes les informations de la commande sont reprises sur le site et doivent être vérifiées par le client avant de valider le panier.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé sur le site. La sécurisation des transactions en ligne est garantie par notre prestataire de paiement.
Le paiement de la commande confirme l'acceptation des CGV.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Vous devez bien vérifier votre adresse de livraison. Aucune responsabilité du vendeur ne pourrait être recherchée pour retard ou perte lors de l'expédition suite à une adresse erronée.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande peuvent varier pour les motifs suivants :
- Le délai de livraison s’exprime en jours ouvrés.
- Rupture de stock de la toile.
- Délai de réapprovisionnement du fournisseur de toile.
- Cas de forces majeures et imprévus (grèves, intempéries, ...).
- Retard de virement lors d'un paiement par virement.
Tous retard de livraison de plus de 15 jours, le client sera informé par mail. Un délai maxi de livraison est fixé à 30jours. Aucune indemnité de retard ne pourra être demandée par le client.
Aucune livraison ne pourra être effectuée sans le paiement complet et certifié de la commande.
Le transport des commandes voyage au risque et péril du client et il est recommandé de vérifier le colis et de signaler tout défaut au transporteur lors de la réception (indiquer sur le bordereau de réception).
Envoyer une lettre recommandée au transporteur avec toutes les remarques et photos à l'appui.
La livraison port payé est exclusivement réservée à la France métropole.
8. Facturation
Une facture numérique sera envoyée par e-mail renseigné lors de la commande après réception de la commande par le client. Toutes les factures et documents sont archivés numériquement conformément à la législation en vigueur.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce pendant ce droit ne peut être exercé sur ce produit car les toiles sont confectionnées sur mesure et exclusivement pour le client suivant l'article L.221-28 du code de la consommation.
Le client reconnaît avoir été informé de l'absence de rétractation à l'acceptation des conditions générales de ventes.
10. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les informations personnelles concernant les utilisateurs sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.
Le client reconnaît les contraintes de l'utilisation d'internet qui ne peuvent garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions des données sur internet et ne peuvent garantir le fonctionnement du site sans interruption ni erreur de fonctionnement.
Il est possible que le site soit temporairement en maintenance ou en technique.
La société ne pourrait être tenue responsable des agissements malveillants de l'utilisation du site.
13. Garantie
Nos toiles bénéficient de toutes les attentions que nos fournisseurs apportent à leur fabrication. Toutefois, certains des phénomènes tels que ceux décrits ci-après peuvent être observés de temps à autre. Ils sont inhérents à une autre confection textile et peuvent apparaître tout au long du processus de transformation :
- Fibre : écart de couleur entre la toile posée et l'échantillon de référence ou la photo du site.
- Tissage : translucidité associée à une casse de fil, fibre étrangère insérée dans l'armure, surépaisseur, effet de farinage et de crayonnage, micro-trous favorisant l'apparition de points lumineux.
- Confection, manutention, pose : plis liés au transport et à la pose, ondulation au niveau des ourlets et des coutures, plis d'enroulement et de compression sur le tube, gaufrage.
Ces phénomènes sont considérés comme admissibles tant qu'ils respectent les tolérances fixées par l'industrie textile et les recommandations dictées par les associations européennes de la protection solaire (documents disponibles sur demande). Ils n'altèrent en rien la qualité, la performance et la durée de vie de votre toile. Notre responsabilité ne pourra être engagée et aucune garantie ne s'appliquera sur ces phénomènes.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes qui renvoient vers des sites tiers. Pour une facilité d'utilisation des ressources disponibles sur internet. En utilisant ces liens hypertextes, le client quittera notre site et assumera la responsabilité d'utiliser d'autres sites à ses risques périls. Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne serions en aucun cas responsables de ces liens hypertextes.
15. Droit applicable
Le site, ainsi que les conditions générales de vente sont conformes au droit français.
Pour tout litige, le tribunal d'instance de Marseille est seul compétent.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone.